Aide au retour des Roms : quels sont les 'effets pervers' du dispositif ?

14-9-12

Le dispositif d'aide au retour humanitaire (ARH) a-t-il vécu, du moins sous sa forme actuelle ? De retour de Bucarest, le ministre de l'intérieur, Manuel Valls, a déclaré, jeudi 13 septembre, au Sénat que ce mécanisme comportait " incontestablement un certain nombre d'effets pervers " et a annoncé qu'il envisageait de le réformer.

Cette aide au retour, mise en place par la circulaire du 7 décembre 2006, prévoit 300 euros par adulte et 100 euros par enfant mineur (en plus des frais de prise en charge du retour) pour les étrangers ayant la nationalité d'un Etat membre de l'Union européenne, présents en France depuis plus de trois mois et en situation de dénuement ou de grande précarité, en situation irrégulière ou non. Dans les faits, ce dispositif concerne tout particulièrement les Roms, qui bénéficient depuis 2007 de la libre circulation au sein de l'Union européenne.
10 608 BÉNÉFICIAIRE EN 2011
En 2011, 10 608 personnes (8 567 adultes et 2 041 enfants) ont bénéficié de l'ARH, selon les chiffres de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (rapport PDF, p. 30). Parmi eux, 7 284 Roumains et 1 429 Bulgares. "Il s'agit principalement de personnes qui séjournent sur des sites ou campements illicites", précise le rapport de l'OFII.
 Il y a deux ans, en septembre 2010, Teodor Baconschi, le ministre des affaires étrangères roumain, avait fait part de ses réserves quant à un tel dispositif. " Nous sommes très sceptiques quant à la question du rapatriement volontaire payé, déclarait-il au Monde. Nous ne savons pas à quel point ces départs sont volontaires. La France a dépensé 18 millions d'euros [sur deux années] pour ces rapatriements. Cet argent aurait pu être investi dans des projets concrets d'insertion." Le collectif Romeurope souligne que seuls dix projets d'insertion ont été validés en 2011 (pour un montant de 36 000 euros) et soixante-douze projets en 2010.

En France, si organisations non gouvernementales d'aide aux Roms et responsables politiques semblent s'accorder à reconnaître les limites et les " effets pervers " de ce mécanisme, ce n'est pas pour les mêmes raisons.

• " Le jackpot de l'aide au retour "

A droite, on pointe le risque d'un effet d'aubaine. Les bénéficiaires de l'ARH reviendraient en France sitôt après avoir touché les 300 euros, en toute légalité, pour le prix d'un billet de bus à 60 euros. Un phénonomène – jamais mesuré ou chiffré – pointé par Nicolas Sarkozy dans son discours de Grenoble, le 30 juillet 2010. " Après avoir quitté le territoire avec une aide de l'Etat, [les migrants en situation irrégulière] reviennent en toute illégalité pour demander une autre aide de l'Etat pour repartir. Cela s'appelle 'un abus du droit à la libre circulation'", déclarait alors le président de la République.
Pour répondre à cette crainte, le fichier Oscar (outil simplifié de contrôle des aides au retour) est mis en place à partir de septembre 2010. Les empreintes digitales du bénéficiaire sont désormais enregistrées pour éviter les abus. " Le fichier biométrique que nous avons mis au point va permettre d'éviter cette noria, ces allers-retours : ceux qui ont perçu l'aide ne pourront pas la recevoir à nouveau", explique Eric Besson, le ministre de l'immigration, sur RTL, en août 2010. " C'est pas un tirage gratuit du Loto, le système", expliquait son homologue de l'intérieur, Brice Hortefeux, quelques semaines plus tôt. Avec la mise en place de l'Oscar, "le jackpot de l'aide au retour a vécu", tranche Le Figaro le 17 août.

• "Politique du chiffre"

Du côté des organisations non gouvernementales, on voit d'abord dans l'ARH un instrument coûteux, destiné à faciliter la "politique du chiffre". Pour Alexandre Le Cleve, membre du collectif Romeurope, ce dispositif est "une façon polie d'accélérer les reconduites à la frontières et de gonfler artificiellement les chiffres pour atteindre les quotas". M. Le Cleve prône l'arrêt de ce mécanisme et la mise en place d'aides territoriales directes à destination des populations roms en Roumanie et en Bulgarie.

Dans une tribune du Monde du 15 août, (La politique d'expulsion des Roms est une honte pour un pouvoir de gauche), Christophe Deltombe et Christophe Auger, président et délégué général d'Emmaüs France, dénoncent une "attitude hypocrite". Les populations roms roumaines et bulgares, que concernent environ 25 % des expulsions, "ont servi la politique du chiffre du précédent gouvernement" dans la mesure où " leur droit à la libre circulation leur permet de revenir en France une fois les aides au retour perçues et le voyage au pays payé par l'Etat !"
Par ailleurs, estime Jean-François Corty, directeur des missions France de Médecins du monde, la grande majorité des Roms traitée par son organisation en France"sont dans des logiques d'intégration et ne souhaitent pas récupérer 300 euros tous les trois mois". 

• "Volontaire" et "humanitaire"

"Ce qui est discutable, c'est le caractère volontaire de cette aide", explique Jean-François Corty. Il prend en exemple des cas où l'hébergement d'urgence après une expulsion était conditionné à l'acceptation de l'ARH. "Il y avait une vraie pression policière pour que les personnes acceptent l'aide au retour volontaire", abonde Alexandre Le Cleve. Les deux responsables associatifs dénoncent enfin "l'instrumentalisation de la sémantique", et jugent tous deux abusif l'emploi du terme "humanitaire".

François Béguin

http://fr.news.yahoo.com/aide-au-retour-roms-quels-effets-pervers-dispositif-203603535.html

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