Assurance santé : la prise en charge des frais dentaires

Publié le 15/06/2012 
Mots clés : Assurance santé, Prise en charge, Frais dentaire, Courtier en assurance

Le remboursement des frais dentaires varie beaucoup selon le type des soins. Crédits photo : diego cervo/Getty Images/iStockphoto

Les tarifs des soins et prothèses dentaires sont parfois difficiles à comprendre. Certains sont fixés par la Sécurité sociale, d'autres sont librement établis par le chirurgien-dentiste.

Les consultations et les soins dentaires

Les soins dentaires sont les actes tels que les traitements de caries, dévitalisations, extractions, détartrages, … Ils font l'objet d'une tarification fixe et sont remboursés à 70% par la Sécurité sociale, tout comme les consultations. Le chirurgien-dentiste peut toutefois pratiquer des dépassements d'honoraires, qui ne seront pas pris en charge par la Sécurité sociale. C'est le cas des praticiens dits «conventionnés à honoraires libres» (ou de «secteur 2»).

Les prothèses dentaires

Couronne, bridge, appareil dentaire: ces prothèses, contrairement aux actes de soin, sont librement tarifées. Leur montant peut considérablement varier d'un praticien à l'autre. Il faut savoir que la Sécurité sociale n'en rembourse que certains types. Ainsi, les implants, par exemple, ne sont pas remboursés. Le remboursement est de 70% du tarif de base, qui peut aller de 64€ pour un petit appareil mobile à 279€ pour un bridge. Le chirurgien-dentiste doit obligatoirement vous remettre un devis écrit détaillé. Ce devis vous permettra de demander précisément à votre mutuelle de quel remboursement vous pouvez bénéficier.

L'orthodontie

Les appareils d'orthodontie ne sont pris en charge par l'Assurance Maladie que pour les enfants de moins de 16 ans et après demande d'entente préalable. Là aussi, les tarifs sont librement fixés par le praticien. Ainsi, le remboursement de ces frais dentaires par la Sécurité sociale est, la plupart du temps, largement inférieur au coût réel. En effet, il est de 70% à 100% du tarif de base, souvent éloigné de la réalité du marché!
À noter: l'orthodontie des adultes n'est qu'exceptionnellement prise en charge. C'est le cas lorsqu'elle est associée à la pose d'une prothèse par exemple.

Et la mutuelle?

Votre mutuelle prévoit généralement le remboursement des frais dentaires laissés à votre charge par l'Assurance Maladie. Mais son étendue est très variable, tout comme la nature des frais remboursés: implants, orthodontie adulte, prothèse en céramique,… De très nombreuses options existent. Les tarifs étant libres, le remboursement prend souvent la forme d'un forfait ou d'un multiple du tarif conventionnel (150%, 200%...), destiné à couvrir les dépassements d'honoraires.
Par exemple, pour une couronne facturée 450€, la Sécurité sociale rembourse 70% du tarif de responsabilité (107,50€), soit 75,25€. Si votre mutuelle vous propose un remboursement à 200%, elle vous versera alors 200% x 107,5 = 215€. Il restera donc à votre charge 450 - 75,25 - 215 = 159,75€.
À savoir: Certaines mutuelles ou assurances prévoient des plafonds de remboursement, qui diminuent avec l'ancienneté du contrat. Même la meilleure assurance santé ne couvrira pas toujours intégralement les soins dans l'année qui suit l'adhésion.

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