mercredi 6 juin 2012

Retraite à 60 ans. Un bonus pour les mères et les chômeurs : les détails du décret

6 juin 2012
Marisol Touraine a dévoilé, à l'issue du Conseil des ministres, les arbitrages du gouvernement pour permettre à celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt de continuer à partir à la retraite à 60 ans. Avec un geste pour les mères et les chômeurs. 110.000 personnes seront concernées en 2013 pour un coût estimé à 1,1 milliard d'euros. 
>> Retraite à 60 ans : les données du débat

En Conseil des ministres, ce mercredi, la ministre des Affaires sociales, a précisé que le décret ouvrirait aux personnes ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans et ayant 41,5 ans de cotisations (166 trimestres pour ceux nés en 1955, un peu moins pour ceux nés avant) le droit de partir à 60 ans à taux plein, sans attendre les 62 ans prévus par la réforme de Nicolas Sarkozy de 2010.
Environ 110.000 personnes seront concernées par cette mesure dès 2013.

Pour Marisol Touraine, la décision du gouvernement est "une mesure de justice qui concerne ceux qui ont été le plus durement pénalisés par la réforme de 2010".

Un "bonus" pour les mères de famille et les chômeurs
La mesure de base représente une extension du dispositif "carrières longues" qui permet une retraite anticipée à 60 ans, ou avant, pour celles et ceux ayant commencé à travailler au plus tard à 17 ans. Mais par rapport à ce dispositif, le décret va améliorer la situation de deux catégories spécifiques : les mères et les chômeurs.

Les premières, vont gagner deux trimestres supplémentaires considérés comme "cotisés", "afin de tenir compte de l'impact de la
maternité sur la carrière des femmes".
Les mères de famille bénéficiaient jusqu'ici, dans le cadre du dispositif, au maximum de quatre trimestres additionnels. Ce bonus va permettre à davantage de femmes de pouvoir bénéficier du dispositif car elles ne représentent actuellement qu'un quart des bénéficiaires.

Les personnes ayant connu le chômage, qui ne bénéficiaient jusqu'ici d'aucun avantage spécifique au sein du dispositif "carrières longues" seront gratifiées de deux trimestres considérés comme "cotisés".
Cela permettra à des seniors chômeurs de longue durée proches des 60 ans de pouvoir partir en retraite alors que leurs ressources sont actuellement très faibles, compte tenu de la suppression par le gouvernement Fillon de l'allocation équivalent retraite (AER) qui faisait la jonction entre la fin de l'indemnisation chômage et la retraite.

Coût de la mesure : 3 milliards d'euros
Le décret qui doit être examiné notamment par le Conseil d'Etat, sera publié au Journal Officiel au début de l'été. Il entrera en vigueur au 1er novembre.
Cette mesure sur les retraites est la plus onéreuse prise jusqu'ici par le nouvel exécutif alors que la France est dans le collimateur de
Bruxelles en raison de l'ampleur de ses déficits publics. Mais Marisol Touraine a précisé que son coût sera inférieur à ce qu'avait prévu par l'équipe de campagne de François Hollande puisqu'il s'élévera à 3 milliards par an en fin de quinquennat (2017) contre 5 milliards initialement prévus.

Moindre hausse des cotisations retraites salariales et patronales
Du coup les cotisations retraites salariales et patronales qui étaient envisagées (+0,1% par an pour les uns et les autres) n'atteindront
pas 0,5% en 2017 mais seulement 0,25% pour les salariés et 0,25% pour les entreprises.
La hausse moins forte que prévu est de nature à satisfaire le patronat qui avait souligné que la mesure risquait de coûter cher aux
régimes de retraites complémentaires Agirc (cadres) et Arrco (tous salariés).

Enfin, la minsitre des Affaires sociales a bien précisé que la mesure concernera à la fois les salariés du privé, ceux du public et les non-salariés.
  • La redac web avec AFP
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/retraite-a-60-ans-un-bonus-pour-les-meres-et-les-chomeurs-les-details-du-decret-06-06-2012-1728476.php
***

Retraite à 60 ans : maternité et chômage pris en compte dans la mesure

C'est une mesure de qui est entièrement financée». C'est avec ces mots que Marisol Touraine a présenté mercredi à la presse le dispositif sur le retour de la retraite à 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt. La mesure concernera les salariés ayant commencé à travailler à 18 et 19 ans et ayant la totalité de leur durée de cotisation (41 ou 41,5 années selon l'année de naissance). Et la ministre des Affaires sociales a précisé qu'elle intègrerait deux trimestres pour les chômeurs et deux trimestres supplémentaires au titre de la maternité.

A la sortie du Conseil des ministres où elle venait de présenter ce dispositif, Marisol Touraine a souligné qu'il devrait concerner en 2013 quelque 110 000 personnes, pour un coût estimé à 1,1 milliard d'euros cette année-là. Et de rappeler que son
serait permis par une hausse des cotisations vieillesse de 0,1 point par an pour les salariés et pour les employeurs. «Soit 1,60 pour quelqu'un qui gagne le smic, 2 euros pour quelqu'un qui gagne 1600 euros par mois», a-t-elle dit. «A terme, en 2017, la mesure coûtera moins cher que ce qui était prévu tout en concernant autant de personnes», a souligné la ministre, évaluant le montant à «environ trois milliards d'euros». «Cela permettra un prélèvement limité à 0,5 point au total».

«C'était une mesure nécessaire, indispensable, pour corriger une injustice créée par la réforme des retraites de 2010», a renchéri Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement, précisant que cette mesure s'adresserait, à partir du 1er novembre, à ceux qui ont commencé à travailler tôt.

LeParisien.fr

***

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire