L'intensification des contrôles pour lutter contre la fraude de toutes origines (impôts, emploi, santé) a permis de détecter près de 4 milliards d'euros de fraudes en France l'année dernière, selon Les Echos paru lundi 23 juillet.
"Le bilan annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude, fiscale et sociale, fait état de montants détectés en forte hausse en 2011 (près de 16 %), à 3,86 milliards d'euros", indique le quotidien économique.Le journal ajoute que la Sécurité sociale, qui a mis au jour 479,5 millions d'euros de fraudes l'an dernier (+ 5 %), a "une action de plus en plus efficace", "plus du double de 2008" (228 millions d'euros).
"CROISEMENTS DE FICHIERS"
Les montants redressés par les Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) pour travail au noir battent en outre un nouveau record, à 220 millions d'euros (+ 18 %). Les caisses d'allocations familiales détectent elles aussi de plus en plus de fraudes.
"Leur action est facilitée par les croisements de fichiers fiscaux et sociaux, qui se systématisent, et par les échanges d'informations entre administrations : fisc, Urssaf, Pôle emploi, etc.", rappelle enfin le journal.
Sur le montant total de la fraude détectée en 2011, qui a donc atteint 3,86 milliards d'euros, seuls 479,5 millions concernent des fraudes à la Sécurité sociale, alors que près de 3 milliards concernent la fraude fiscale, en hausse de 20 %.
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Les croisements de fichiers fiscaux et sociaux permettent de détecter de plus en plus de fraudes
Les fraudes à la Sécurité sociale détectées l'an dernier ont atteint 479 millions d'euros (+ 5 %), selon un bilan publié par Bercy. Les redressements des Urssaf pour travail au noir ont battu un nouveau record (220 millions). La coopération entre services fiscaux et sociaux porte ses fruits.
AFP
Alors
que Nicolas Sarkozy faisait de la lutte contre la fraude un thème
incontournable de ses discours, la nouvelle majorité n'entend pas en
« faire des tonnes » sur ce sujet. Pour autant, le gouvernement réfute
tout angélisme et va continuer de renforcer les moyens de contrôle du
fisc et de la Sécurité sociale. Le bilan 2011 de la Délégation nationale
à la lutte contre la fraude (qui fédère les administrations), mis en
ligne par Bercy, démontre à ce sujet une efficacité croissante des
régimes sociaux.
Le total des fraudes à
la Sécurité sociale détectées l'an dernier a atteint 479,5 millions
d'euros, en hausse de 5 %. C'est plus du double de 2008 (228 millions).
Du côté des impôts (Bercy avait déjà publié le bilan du contrôle
fiscal), l'indicateur qui mesure la fraude fiscale fait état d'un
montant bien plus élevé (3 milliards), en hausse de 20 %. En ajoutant
les Douanes et Pôle emploi, le total de la fraude détectée en 2011 a
atteint 3,86 milliards (+ 16 %).
Hausse du travail illégal
Le
bilan est surtout instructif quant au détail des actions menées par les
caisses de Sécurité sociale, et notamment le bénéfice tiré des travaux
communs entre administrations (fisc, Urssaf, Pôle emploi, etc.). Les
croisements de fichiers fiscaux et sociaux, de plus en plus fréquents,
et les signalements qui s'ensuivent portent leurs fruits. Exemple : en
2011, plus de 6.000 contrôles fiscaux ont donné lieu à l'envoi d'un
bulletin de recoupement aux Urssaf (avec une forte probabilité de
redressement à la clef), soit près de deux fois plus qu'en 2010. Et cela
marche aussi dans l'autre sens : le fisc déclenche de plus en plus de
contrôles sur la base de signalements Urssaf. Les croisements de
fichiers sont aussi très précieux pour les caisses d'allocations
familiales (ressources déclarées insincères, immatriculations multiples,
etc.) : pour quelque 20.000 personnes, les déclarations aux CAF sont
contradictoires avec les informations connues par le fisc. Le répertoire
national commun de la protection sociale (RNCPS) permet aussi d'éviter,
désormais, la perception de prestations incompatibles entre elles. Le
nombre de signalements de « situations anormales » entre différentes
administrations a, au total, dépassé 40.000 en 2011 (11.000 en 2008).
« Le traitement de ces signalements se révèle payant », souligne le
rapport. Sur le total des fraudes détectées, la lutte contre le travail
illégal arrive largement en tête : les redressements ont atteint un
nouveau record en 2011, à 219,6 millions d'euros (+ 18 %), alors que
2010 avait déjà été marquée par une vive hausse. Quelque 72.000
entreprises ont été contrôlées. La fraude, souligne le rapport, devient
« de plus en plus complexe » : dissimulation d'une partie des heures,
usage de faux statuts (indépendants, autoentrepreneurs, etc.).
Les
fraudes détectées par les CAF ont atteint 101,5 millions d'euros (+
12,5 %), concernant 15.000 fraudeurs (0,13 % des allocataires). Si les
minima sociaux (RSA) représentent 48 % des fraudes, ce ratio diminue de 7
points au profit des prestations familiales. L'assurance-vieillesse
développe aussi ses actions (14 millions d'euros de fraudes détectées
contre 10 millions en 2010). L'assurance-maladie a vu en revanche son
montant détecté ramené de 185 à 150 millions, en raison d'une suspension
des contrôles en fin d'année sur les hôpitaux (changement de
réglementation en cours). Les fraudes restent surtout l'apanage des
professionnels de santé (17 millions pour les seuls infirmiers) et des
établissements de santé.
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