mercredi 4 juillet 2012

Jean-Marc Ayrault confirme l'objectif des 150.000 HLM

4/7/12
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L'année dernière, près de 400 000 logements, dont 110 000 HLM, ont été bâtis en France. Crédits photo : François BOUCHON/Le Figaro

Le gouvernement veut réduire la pénurie d'appartements et de maisons, estimée à 800.000 unités en France.

Pas de surprise, mais une confirmation. Jean-Marc Ayrault fait du logement une de ses priorités. Mardi, il a repris les objectifs que François Hollande avait scandés pendant sa campagne: construire 500.000 logements par an, dont 150.000 HLM. Une façon, selon le gouvernement, de réduire la pénurie d'appartements et de maisons, estimée à 800.000 unités en France. Ces engagements sont très ambitieux, car, l'année dernière, près de 400 000 logements, dont 110.000 HLM, ont été bâtis. Et, avec la crise et la réduction des aides de l'État à la construction, les experts tablent sur 300.000 à 310.000 logements neufs seulement cette année.
Pour transformer ces belles paroles en actes, le premier ministre va puiser dans la liste de mesures présentées par le président de la République pendant sa campagne.«Les terrains vacants de l'État seront mis à disposition gratuitement pour permettre la réalisation de programmes de construction respectueux de la mixité sociale», a glissé mardi Jean-Marc Ayrault. En clair, l'État se privera des ressources liées à la vente de foncier à la condition qu'on y construise des HLM. Un vrai choix politique, dans une période de disette budgétaire où toutes les rentrées financières sont bonnes à prendre. Le précédent gouvernement, lui, avait libéré du foncier dans le but de construire plus de logements. Mais il ne le donnait pas, il le vendait à tarifs préférentiels.

Limiter les hausses de loyer notamment à Paris

Pour obliger les collectivités locales à respecter les 20 % de HLM imposés par la loi solidarité renouvellement urbain (SRU), les sanctions seront renforcées. «Les communes qui ne respectent pas leurs obligations en matière de logement social verront leurs pénalités multipliées par cinq», souligne Jean-Marc Ayrault. Un chiffre impressionnant à relativiser, car les pénalités prévues jusqu'ici étaient ridiculement basses.
Dernier volet de cette politique: limiter les hausses de loyer, qui se sont envolées dans les grandes agglomérations, notamment à Paris. Là, Jean-Marc Ayrault a paraphrasé sa ministre du Logement, Cécile Duflot: «Sur le marché privé, le gouvernement prendra, avant la fin du mois de juillet, des mesures en faveur de l'encadrement des loyers, dans les villes où les tensions sont les plus fortes», résume-t-il. Un décret devrait sortir, qui limitera les augmentations de loyer uniquement à la relocation. Il sera applicable fin juillet.

Silence sur la fin du Scellier

En revanche, Jean-Marc Ayrault a gardé le silence sur la disparition fin 2012 du dispositif Scellier utilisé par près de 50 000 particuliers-investisseurs pour acheter un logement neuf. Au ministère du logement, on envisage de mettre en place un nouveau dispositif début 2013 qui accorderait des avantages fiscaux plus modestes aux particuliers achetant un logement intermédiaire dont les loyers sont moins élevés que les logements dans le secteur privé.
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